Selon l’article 1er de la loi du 30 juillet 1979 sur ce sujet, "la prévention des incendies comprend l'ensemble des mesures de sécurité destinées, d'une part, à éviter la naissance d'un incendie, à détecter tout début d'incendie et à empêcher l'extension de celui-ci, d'autre part, à alerter les services de secours et à faciliter tant le sauvetage des personnes que la protection des biens en cas d'incendie".
En Belgique, la prévention de l’incendie est une compétence de l’État fédéral. Il peut dès lors adopter les normes de base de prévention de l’incendie communes à une ou plusieurs catégories de constructions, indépendamment de leur destination.
A côté de ces normes de base, il existe des normes sectorielles adoptées par l’État fédéral, les Régions, les Communautés et les communes, en fonction des compétences propres à ces entités. Ces normes spécifiques viennent compléter les normes de base fédérales.
Pour les bâtiments faisant l'objet de rénovations, de réaffectations et/ou de transformations, il n’existe aucune prescription légale, que ce soit sous la forme d'un arrêté royal (AR), d’une ordonnance ou d'un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale...
- prévenir la formation, le développement et la propagation d'un incendie ;
- assurer la sécurité des personnes présentes ;
- faciliter préventivement l'intervention du service d’incendie.
Quels sont les différents textes réglementaires ?
Il existe un nombre important de textes édictés en matière de prévention de l’incendie et applicables en Région de Bruxelles-Capitale. La plupart sont énumérés ci-dessous :
ceci est un test fr